6 - Utilisation concernant la prestation de service6.1 La propriété intellectuelle de la réalisation effectuée, ainsi que l'œuvre créée en application du présent contrat, reste celle de la société Ayreon-Seven Communication et de son représentant légal.
6.2 Le prestataire peut cependant, dans certains cas, transférer au client tous les droits sur l'œuvre précitée : droit de reproduction, droit de représentation, droit de commercialisation, droit d'usage, de détention, d'adaptation, de traduction, et plus généralement, tous droits d' exploitation, à compter du paiement intégral de la prestation, sur demande explicite et écrite du client, et par contrat écrit et signé par les deux parties.
6.3 Par ailleurs, le client autorise la société Ayreon-Seven Communication et son représentant légal, Thierry Otto-Loyas, à utiliser le résultat des réalisations effectuées et, le cas échéant, à les diffuser, en contrepartie de la publicité donnée aux prestations du fait de leur présence sur le site http://www.as-com.org, hors informations privées concernant le client lui-même.
Conditions générales de l'entreprise Ayreon-Seven Communication applicables au 1er janvier 2007 et révisables à tout moment.
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