3 - Informations sur les services et prestations fournis3.1 Le tarif pour les prestations sous forme de fichiers, tient compte de l'envoi par connexion Internet. Pour d'autres modes de livraison et de support envisagés, les coûts seront à la charge exclusive du client. Pour toute information à ce sujet, le client pourra entre autres, se référer à la plaquette commerciale.
3.2 Le devis servant de bon de commande et donc de contrat, établi par Thierry Otto-Loyas, représentant légal de l'entreprise Ayreon-Seven Communication, devra porter la mention manuscrite "lu et approuvé, bon pour accord", la signature du particulier, du gérant ou de la personne responsable légalement, ainsi que son cachet dans le cas d'une entreprise.
3.3 L'entreprise Ayreon-Seven Communication, ainsi que son responsable légal, Thierry Otto-Loyas, ne pourraient être tenus pour responsables d'infraction aux lois françaises et internationales de protection de la propriété intellectuelle, pour tous travaux, modifications, réalisations effectués à partir de tout élément de toutes sortes fournis par le client tels que textes, photographies, logos, images, graphisme dont il n'aurait pas la propriété exclusive.
Conditions générales de l'entreprise Ayreon-Seven Communication applicables au 1er janvier 2007 et révisables à tout moment.
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