7 - Dégagement de responsabilité

7.1 La prestation demandée est effectuée en fonction des instructions et renseignements fournis par le client, et n'engage en rien la responsabilité de la société Ayreon-Seven Communication ou de son représentant légal, Thierry Otto-Loyas. Par conséquent et pour ce faire, la responsabilité de la société Ayreon-Seven Communication, de son représentant légal, et par conséquent de Thierry Otto-Loyas, concernant la prestation réalisée est entièrement dégagée.

7.2 En outre, tout changement survenu après la réception de la prestation ne saurait être imputé à la société Ayreon-Seven Communication ou à Thierry Otto-Loyas. Le client prend sous sa responsabilité toute modification, ajout, retrait ou toute altération du document, de la prestation, du service, dans son entier, qui pourrait en modifier le sens premier, le contenu initial et la forme originelle.

7.3 Le client reçoit une copie du document de dégagement de responsabilité envoyé avec le contrat définitif, après acceptation du devis/bon de commande établi par la société Ayreon-Seven Communication et son responsable légal, qu'il reconnaît exacte, qu'il accepte et signe en tant que particulier, gérant ou personne responsable légalement.







Conditions générales de l'entreprise Ayreon-Seven Communication applicables au 1er janvier 2007 et révisables à tout moment.

©2007-2010 Ayreon-Seven Communication