4 - Modalités et délais de paiement

4.1 Le tarif des prestations est indiqué pour un paiement par chèque ou par virement (acompte puis solde).

4.2 Le tarif des prestations est indiqué, sauf conditions particulières, pour un paiement comptant et sans escompte. Le règlement, devra parvenir à la société Ayreon-Seven Communication, à réception de la facture, par chèque libellé à l'ordre de "Thierry Otto-Loyas " ou par virement bancaire sous dix jours.
Tout paiement, au-delà de 10 jours à compter de la date d'envoi de la facture donnera lieu à des indemnités égales à 10% du montant total de la facture par jour de retard, sauf retard avéré de la part des services postaux. Ces pénalités sont exigibles sans rappel préalable.

4.3 Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à respecter le délai de réalisation de la prestation convenu entre Ayreon-Seven Communication et ledit client, ainsi qu'à fournir tous les documents nécessaires à la réalisation dans les temps impartis de la prestation commandée.

Au-delà du délai convenu, sera appliqué un tarif soit à l'heure si le dépassement ne fait pas plus de deux jours, soit à la semaine au-delà de deux jours de dépassement, sur la base de 45 €uros de l'heure et de 240 €uros la journée.

4.4 Le client s'engage à fournir à l'entreprise Ayreon-Seven Communication, tous les documents et moyens nécessaires à la réalisation de la prestation, à ces modifications, à son transfert (dans le cas où un site web serait temporairement hébergé par Ayreon-Seven Communication) dans les temps impartis de la prestation commandée.
Si le client ne respecte pas cet engagement, la société Ayreon-Seven Communication ainsi que son responsable légal, Thierry Otto-Loyas, ne peuvent être mis en cause, et ne seront en aucun cas tenus pour responsables.

4.5 Cas d'un transfert de site internet : le transfert s'effectue selon les modalités définies au contrat avec l'accord du client. Cependant si l'hébergement (et l'hébergeur) ne répond pas aux normes actuelles du web, et des derniers langages PHP et MySQL en cours, il ne sera accordé aucun dédommagement au client de la part de la société Ayreon-Seven Communication et son responsable légal Thierry Otto-Loyas, en cas d'échec du transfert, puisque Ayreon-Seven Communication par l'intermédiaire de son responsable légal Thierry Otto-Loyas, ne peut agir directement ou indirectement sur la prestation de l'hébergeur concerné. Il en va de même concernant les tailles de base de données, le débit de transfert accordé par ledit hébergeur, le délai de transfert pour les noms de domaine, ainsi que les problèmes techniques rencontrés du fait de l'hébergeur et desdites conditions précédemment citées.

4.6 Toute prestation supplémentaire ou modification non prévue au contrat initial, demandée par le client sera facturée et à la charge de ce dernier. Ces modifications ou prestations supplémentaires ne pourront intervenir qu'une fois le règlement de la fin de prestation effectué par le client, les termes du contrat initial ayant été remplis.
Tout retard sur le délai de livraison, dû à ces demandes ne pourra être imputé à l'entreprise Ayreon-Seven Communication ainsi qu'à son responsable légal.







Conditions générales de l'entreprise Ayreon-Seven Communication applicables au 1er janvier 2007 et révisables à tout moment.

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