1 - Généralités et Mentions légales - Année 20101.1 Les prestations effectuées par l'entreprise Ayreon-Seven Communication sont soumises aux conditions générales qui suivent, auxquelles le client déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à la société Ayreon-Seven Communication et son responsable légal ci-après nommé, Thierry Otto-Loyas, une commande de prestation de services.
1.2 Les conditions générales précisent les termes du contrat passé entre le client et l'entreprise Ayreon-Seven Communication, et expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties, en toute transparence. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison.
1.3 Les dites conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par l'entreprise Ayreon-Seven Communication et son représentant légal. Les conditions applicables, dans ce cas, sont celles en vigueur sur le site, à la date de la demande de prestation par le client. Elles entrent en vigueur à la date de signature et d'acceptation du devis/bon de commande servant de contrat, par le client.
1.4 Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
1.5 Les conditions générales sont accessibles à tout moment en cliquant sur le lien "Conditions Générales" du site www.as-com.org.
1.6 Le représentant et responsable légal ci-après nommé Thierry Otto-Loyas (alias Ayreon), est gérant de l'Entreprise Individuelle "Ayreon-Seven Communication", exerçant en profession libérale et dépendant donc directement de l'URSSAF.
Le numéro SIRET de l'entreprise est 498422831 00012.
1.7 L'entreprise individuelle, ci-après nommée, Ayreon-Seven Communication, siège au 18, rue Héraud à Levens 06670 – Alpes-Maritimes, France.
1.8 L'entreprise Ayreon-Seven Communication et son responsable légal possèdent les noms de domaine ci-après cités, en ont acheté les droits ainsi que l'utilisation, et en restent seuls propriétaires : as-com.org et ayreon-seven.com. Toute utilisation frauduleuse de ces noms de domaine entraînera des poursuites.
1.9 Thierry Otto-Loyas, responsable de l'entreprise Ayreon-Seven Communication est aussi le webmaster de l'entreprise, s'occupe et supervise toutes les prestations de services qui y sont proposées. Toute réclamation doit lui être adressée directement.
1.10 Le site www.as-com.org est actuellement hébergé par Llord. Adresse postale : 91 Avenue Roger-Maërte - 63170 Aubière FRANCE - TEL. 04 73 28 04 08 - FAX. 04 73 19 95 33 - APE 722C - SIRET 447 674 599 00017
1.11 Responsable de la publication : site édité par Ayreon-Seven Communication et son responsable légal Thierry Otto-Loyas.
1.12 L'entreprise individuelle Ayreon-Seven Communication fournit des prestations et services en informatique : création de sites internet, infographie, secrétariat et bureautique, formations et dessin en bâtiment.
Les différents sites appartenant à Ayreon-Seven Communication et à son responsable légal Thierry Otto-Loyas alias Ayreon, le code source, les textes, les images et autres caractéristiques sont la propriété exclusive de l'entreprise individuelle Ayreon-Seven Communication qui en assure l'entière gestion commerciale, technique, artistique et financière.
Code de la propriété intellectuelle (extraits) :
Art. L.335-2 : Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.
Art. L.335-3 : Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel.
Attention ! Toute utilisation faite sans l'accord de l'auteur constituera donc un acte de contrefaçon et sera passible de poursuites judiciaires.
Conditions générales de l'entreprise Ayreon-Seven Communication applicables au 1er janvier 2007 et révisables à tout moment.
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