8 - Clause de confidentialité8.1 L'entreprise Ayreon-Seven Communication et son responsable légal Thierry Otto-Loyas, s'engagent à ne divulguer aucune information privée ou personnelle concernant le client, sauf accord explicite de ce dernier, ainsi qu'à ne donner aucun renseignement sur les modalités de réalisation et d'exécution des prestations, services et travaux effectués pour le compte du dit client.
9 - Informatique et Libertés
9.1 Les informations recueillies par l'entreprise Ayreon-Seven Communication et son responsable légal Thierry Otto-Loyas, dans le cadre des prestations et services, sont exclusivement destinées à un usage interne. Aucune information n'est d'aucune manière cédée à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent selon l'art. 34 de la loi Informatique et libertés. Pour toute information ou demande concernant ce dernier point, le client doit s'adresser à Thierry Otto-Loyas - Entreprise Ayreon-Seven Communication, 18 rue Héraud à 06670 Levens.
9.2 Le tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal d'Instance de Nice 06000.
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