2 - Les différents modes de prise de commande - Tarifs horaire et TVA2.1 Le client passe commande soit par e-mail, formulaire, ou par courrier. Un acompte de 50 % est exigé à la commande pour une somme inférieure ou égale à 500 €, au-delà, il est exigé 45% du solde total. Le reste du solde, est payable à la livraison de la prestation.
Toute commande est ferme et définitive dès réception du bon de commande / devis, ou autre support, daté et signé, accompagné de l'acompte.
En cas d’annulation des services du Prestataire par le Client après la signature, après réception du premier acompte ou après démarrage de la prestation, un pourcentage de 50 % du montant total de la facture sera demandé à titre de dommages et intérêts et de compensation pour services rendus.
2.2 La commande passée est ferme et définitive. Une fois le devis signé, le devis devient le contrat.2.3 Les tarifs horaires en vigueur pour les travaux de création Web et formations sont respectivement de 40 et 45 euros nets de l'heure selon la prestation désirée, hors tarifs spéciaux cités à l'article 2.4. Les tarifs restent cependant adaptables sur devis gratuit. Les travaux d'imagerie 3D ou saisie de plans font l'objet d'études de prix spécifiques.
La société Ayreon-Seven Communication n'est pas assujettie à la TVA (article 293B du CGI).
2.4 Des tarifs spéciaux ont été mis en place et s'entendent pour les étudiants, chômeurs et associations.
2.5 Le détail des tarifs pour toutes les prestations incluant celles à la carte et les packs, ainsi que les tarifs spéciaux, est disponible sur demande. Pour les recevoir, le client peut adresser une demande auprès de l'entreprise Ayreon-Seven Communication par e-mail, formulaire, courrier, téléphone ou par fax.
2.6 Pour toute information vous pouvez joindre Ayreon-Seven Communication par téléphone au 09 77 86 69 95.
Conditions générales de l'entreprise Ayreon-Seven Communication applicables au 1er janvier 2007 et révisables à tout moment.
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